Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les services payants proposés par Novasoft Limited (BRN C25226236), éditeur de la plateforme GoImmo, à ses clients (« le Client »).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En souscrivant à un service payant, le Client accepte les présentes CGV.

• Mises en avant d'annonce (« boosts ») : options ponctuelles augmentant la visibilité d'une annonce pour une durée déterminée.
• Mise en avant d'agence / publicité : mise à la une (page d'accueil) ou mise en avant par secteur, pour une durée déterminée.
• Abonnements professionnels : offres récurrentes (mensuelles) destinées aux agences et promoteurs (annonces, outils de gestion des contacts, statistiques).
• Tout autre service payant proposé sur la plateforme.

Les prix sont indiqués en roupies mauriciennes (MUR) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) : la TVA au taux en vigueur à Maurice (actuellement 15 %) est incluse dans les prix affichés.

La facture détaille le montant hors taxes (HT), le montant de la TVA et le total TTC.

Novasoft Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment MCB Juice, carte bancaire et Apple Pay.

• Pour les boosts, le paiement est ponctuel et exigible à la commande.
• Pour les abonnements, le paiement est récurrent et automatiquement prélevé à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Novasoft Limited ne stocke pas les données complètes de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.

Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement et mise à disposition du Client dans son espace personnel (onglet « Factures »).

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée et renouvelés automatiquement par périodes successives, sauf résiliation par le Client avant l'échéance depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes déjà entamées restent dues.

Les services payants (boosts, mises en avant d'agence / publicité, abonnements) correspondent à des prestations de contenu numérique fournies immédiatement, dont l'exécution commence dès la souscription avec l'accord exprès du Client. À ce titre, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation, et les sommes versées ne sont en aucun cas remboursables (boost activé, mise en avant diffusée, période d'abonnement entamée), même partiellement et même en cas d'arrêt anticipé à l'initiative du Client.

En cas d'erreur de facturation ou de service non fourni du fait de GoImmo, le Client peut demander un avoir ou un remboursement en contactant support@goimmo.io.

Les services de visibilité (boosts, mises en avant d'agence, abonnements) augmentent l'exposition d'une annonce ou d'une agence mais ne garantissent aucun résultat commercial (vues, contacts, visites, vente ou location). Aucun remboursement ne pourra être réclamé sur ce fondement.

La responsabilité de Novasoft Limited au titre des services payants est limitée dans les conditions prévues par le document Disclaimer / Limitation de Responsabilité et, en tout état de cause, ne saurait excéder le montant payé par le Client pour le service concerné.

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Maurice.

Pour toute question relative à la facturation ou aux services payants : support@goimmo.io.